RIPOST : Organiser une free party devient un délit, y participer aussi. Défendons notre culture.
Le 6 juillet 2026, le projet de loi RIPOST, adopté par le Sénat, sera discuté à l’Assemblée Nationale. Le but de cette loi est de criminaliser l’organisation et la participation aux free party, des peines de prison ainsi que des amendes totalement disproportionnées pourront être données.
Défendons urgemment la culture et la liberté de se rassembler en France : mobilise toi, partage, interpelle les députés de ta région !
COMPRENDRE LA LOI
Ce que prévoit le projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l'Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens) et ses conséquences pour les organisateur·ices et les participant·e·s.
À SAVOIR : Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour le projet de loi RIPOST, ce qui limite la navette parlementaire à une seule lecture dans chacune des deux assemblées, en commençant par le Sénat.
Répression accrue
- Élargissement de la définition d'organisateur·ice (toute personne apportant son aide au déroulement de la soirée pourra être considérée comme orga)
- L'organisation et la participation à une "rave party" sera désormais un délit (des peines de prison seront encourues)
- La diminution à 250 personnes du seuil de déclaration d'un rassemblement musical
- Mise en place d'une amende forfaitaire délictuelle pour participation à une "rave party"
- La création d'une obligation de vigilance pour les loueurs de matériel sonore
Peines pour un·e orga
- Jusqu'à 2 ans de prison
- 30 000 € d'amende
- Confiscation du véhicule ayant transporté du matériel
- Suspension du permis de conduire pour trois ans au plus
- Annulation du permis de conduire avec interdiction d'en obtenir un nouveau pendant trois ans au plus
- L'interdiction d'organiser tout rassemblement
Peines pour un·e participant·e
- Jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende
- Des amendes forfaitaires (1 500 €, 3 000 € en récidive) pourront être infligées sans jugement
- Ces peines pourront s'appliquer aux intervenant·e·s en réduction des risques, qui assurent pourtant une mission de santé publique
À noter que RIPOST ne concerne pas seulement les fêtes non-déclarées, c'est un projet de loi fourre-tout qui concerne aussi les rodéos motorisés, le trafic de médicaments, les articles pyrotechniques et l'usage détourné du protoxyde d'azote.
Pour en savoir plus
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le parcours du projet de loi RIPOST, et le bon moment pour agir.
25 mars 2026
Dépôt au Sénat
Le projet de loi RIPOST de Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, est déposé au Sénat.
26 mai 2026
Séance Publique
Le texte adopté par le Sénat (seulement 33 votes CONTRE).
06 juillet 2026
Discussion du projet de loi à l’Assemblée Nationale
Elle se fera en plusieurs séances, du 6 au 10 juillet 2026.
Suite du parcours
La phase post-parlementaire
1 - Promulgation
2 - Nouvelle délibération
3 - Saisine du Conseil constitutionnel
À savoir : un message à tes député·e·s peut les pousser à amender ou rejeter le texte. Le plus utile, c’est de le faire avant le vote.
POURQUOI ÉCRIRE ?
Tu vas trouver juste après un modèle prêt à envoyer : copie, colle, et interpelle ton/ta député·e.
Vous êtes électeur·trice : votre avis compte
Les député·es sont élu·es pour vous représenter. Votre message leur rappelle qu’ils ont des comptes à rendre à leurs électeur·rices, pas seulement à leur groupe politique.
Les député·es mesurent les retours du terrain
Chaque courrier reçu est comptabilisé par les assistant·es parlementaires. Un volume important de messages sur un sujet peut faire bouger les lignes.
Un message clair peut influencer un vote
Un argumentaire structuré et respectueux peut convaincre un·e député·e hésitant·e de voter contre, de s’abstenir, ou de proposer un amendement.
NOS REVENDICATIONS
Pourquoi on s’oppose au projet de loi RIPOST.
Refuser une loi fourre-tout qui rend tout le monde “organisateur·ice”
Nous demandons le retrait de cette définition ultra-large de la “participation à l’organisation”, qui ouvre la porte à des poursuites très large. Diffuser des infos pratiques, aider à la logistique, transporter du matériel ou installer un espace de repos/convivialité ne doit pas basculer dans le pénal. L’entraide et la prévention ne doivent pas être traitées comme de l’organisation.
Annuler les peines visant les organisateur·ices
Nous demandons la suppression des sanctions délictuelles prévues contre les organisateurs·ices (jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende), mais également celles à l'encontre des participant·es (jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende, ou une amende forfaitaire de 1 500 euros). Ces peines sont disproportionnées…
Protéger la réduction des risques et la santé publique
Nous demandons de garantir l’accès et la sécurité des actions de réduction des risques lors des rassemblements festifs. Les associations interviennent au titre de missions de santé publique (article L3411-8 du code de la santé publique) : les fragiliser, c’est augmenter les risques (accidents, violences, premiers soins) au lieu de les réduire.
Privilégier la concertation plutôt que la répression
Nous demandons une approche fondée sur le dialogue et des solutions concrètes plutôt qu’un durcissement aveugle. La concertation avec les collectifs, les associations, les riverain·es et les collectivités permet d’encadrer, prévenir et limiter les nuisances. Une logique uniquement répressive affaiblit la culture, l’entraide et la prévention sans régler les enjeux de sécurité.
Sources
Projet de loi RIPOST, article L3411-8 du code de la santé publique. Lire le texte.
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